le blogue de Béatrice Vaugrante

Omar Khadr, Guantanamo : vous l’avez fait, défaites-le maintenant

Posted in Uncategorized by béatrice vaugrante on 14 novembre 2009

omarkhadrLa cour suprême vient d’entendre ce 13 novembre les deux parties dans l’affaire d’Omar Khadr. Amnistie internationale a pu présenter son mémoire et faire une intervention orale démontrant pour une énième fois que ce jeune Canadien représente à lui seul une accumulation hallucinante de violations de ces droits : détention arbitraire (7 ans sans jugement!), enfant-soldat, torture et mauvais traitements , procès inéquitable. Les juges ont semblé démontrer de la compassion pour cet homme de 23 ans maintenant. Mais leur rôle est de démêler cet imbroglio juridique qui leur permettra – ou non- de confirmer la décision de la cour fédérale, à savoir que …oui, une cour, peut ordonner au gouvernement de rapatrier un Canadien non pas sur la base de l’ingérence en politique étrangère mais sur celle du respect des droits humains avant tout.

Quel argument de droit international, de droit administratif, de droit constitutionnel vont-ils triturer dans tous les sens pour répondre à la question du gouvernement? Comme pour Guantanamo, nous en sommes arrivés à des situations juridiques inextricables, avec des efforts déployés pour trouver des solutions de sortie à ce qui fut bâti en peu de temps et qui est devenu le quotidien infernal pour des centaines voire des milliers de personnes (qui s’occupe de la prison de Bagram en Afghanistan?).

Les arguments du gouvernement canadien sont connus et désolants : cela ne relève pas de la cour, c’est du ressort de la politique étrangère. Et nous avons déjà tout fait pour le bien-être d’Omar Khadr. La justice des États-unis devrait suivre son cours.

Les commissions militaires – même remaquillées – ne sont pas la justice. La Cour suprême du Canada et la Cour suprême des États-Unis ont toutes deux établies que le fait de détenir des prisonniers à Guantanamo Bay n’était conforme ni au droit national ni au droit international.

Depuis 2001, les gouvernements ont joué sur tous les tableaux, même juridiques, et ont pu ainsi monter des systèmes très complexes permettant de faire des brèches énormes dans nos engagements en droits humains. Il va falloir mettre encore plus d’efforts pour les défaire. Mais puisque c’était possible à faire, c’est possible à défaire.

Pour agir.

Béatrice Vaugrante

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